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Dernière mise à jour :

Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production

Ce document est un modèle de travail. Les mentions signalées [À COMPLÉTER] doivent être renseignées, et l'ensemble relu par un·e juriste avant l'ouverture publique du service.

1.Éditeur du site

Le site et le service CastRadar (ci-après « CastRadar ») sont édités par :

  • Raison sociale : [À COMPLÉTER : dénomination de la société ou nom de l'entrepreneur individuel]
  • Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER : SAS, SARL, EI… et montant du capital]
  • Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
  • Immatriculation : [À COMPLÉTER : RCS + ville, ou RNE] — SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
  • N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA, le cas échéant]
  • Contact : contact@castradar.fr — téléphone : [À COMPLÉTER : numéro]

2.Directeur de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication est [À COMPLÉTER : prénom, nom et qualité].

3.Hébergement

Le site et les données du service sont hébergés par :

  • Hébergeur : [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur]
  • Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale de l'hébergeur]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'hébergeur]
  • Localisation des données : Union européenne ([À COMPLÉTER : pays / région du centre de données])

4.Propriété intellectuelle

La marque CastRadar, le logo, la charte graphique, les textes et le code du site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les annonces de casting restent la propriété de leurs auteurs respectifs. CastRadar n'en reprend qu'un extrait et renvoie systématiquement vers la source d'origine. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

5.Signaler un contenu

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement européen sur les services numériques (DSA), vous pouvez nous signaler tout contenu que vous estimez illicite ou trompeur (fausse annonce, arnaque, contenu inapproprié) :

  • depuis le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce, si vous avez un compte ;
  • ou par e-mail à contact@castradar.fr, en précisant le lien du contenu, la raison du signalement et vos coordonnées.

Les auteurs d'annonces qui souhaitent le retrait de leurs contenus ou l'exclusion d'une source peuvent nous écrire à la même adresse : ces demandes sont traitées en priorité. Pour les demandes relatives à vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

6.Crédits

Conception et développement : [À COMPLÉTER : nom]. Icônes : Lucide (licence ISC). Polices : Geist et Fraunces (licence SIL Open Font). Aucune photographie de banque d'images n'est utilisée sur ce site.